APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (http://www.veterinaire.fr)

Adresse :

• Clinique vétérinaire de l’Etoile
• 114 rue de l’Etoile 49300 Cholet
• Tel : 02 41 62 12 86

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
• le samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours. Les chirurgies sont programmées le matin, du lundi au vendredi.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

• Dr LAMOTTE Sylvie, diplômée de l’ENVA
• Dr PIAULT Corinne, diplômée de l’ENVT, CES d’hématologie-biochimie, CES de dermatologie, CEAV médecine interne, agréée pour évaluation comportementale

Personnel non vétérinaire :

• Mme GOURMAUD Sylvie, ASV niveau 5.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• Consultation de médecine générale et médecine interne
• Consultation de dermatologie
• Evaluation comportementale sur chiens mordeurs ou chiens de 1° et 2° catégories
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique

Analyses sanguines :

• effectuées par nos soins avec le matériel suivant : analyseurs Catalyst one pour la biochimie et Vet-ABC pour l’hématologie
• effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client et à sa charge

Anesthésies générales :

• le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge et de l’état de santé de l’animal (tranquillisation, anesthésie fixe ou gazeuse) ; la surveillance de l’anesthésie est monitorée ; appareil d’anesthésie gazeuse : Isotec 5 avec cuve à Isoflurane.

Imagerie médicale :

• Radiographies : générateur CGR Chenonceau
• Echographies : échographe MyLab 6

• Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire
• Ventes de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques
• Boutique en ligne Chronovet

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

• En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, le personnel soignant n’assure pas une présence physique continue. Le vétérinaire adapte la surveillance des animaux hospitalisés aux besoins de chaque cas.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

• Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux que nous suivons, un service d’urgence est assuré. Le nom et les coordonnées téléphoniques du vétérinaire d’astreinte sont consultables sur le répondeur de la clinique et affichés sur un panneau extérieur. La clinique chargée des urgences assure les premiers soins et en informera le vétérinaire traitant dès la réouverture de ses locaux pour qu’il puisse prendre le relais.

Cliniques partenaires de la Clinique Rue de l’Etoile (Dr LAMOTTE et PIAULT) :

• Clinique Bd Delhumeau-Plessis (Dr LEBAS et RIO)
• Clinque PK3 (Dr CAMBON et MONDEVILLE)
• Cabinet Av de la Libération (Dr COUPRY)

En dehors des horaires d’ouverture, même si notre structure n’est pas d’astreinte, nous assurons la continuité des soins des animaux déjà hospitalisés. En cas d’impossibilité de notre part, ils seront transférés vers la clinique d’urgence.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• NAC (Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux, Tortues)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

CONDITIONS TARIFAIRES

• Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
• L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’accueil.
• Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
• La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra vous être remis. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

MODALITES DE REGLEMENT

• Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, même en cas de décès de celui-ci.
• Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
• Aucun médicament ou aliment acheté ne sera repris, même non entamé.
• Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
• De manière exceptionnelle, un paiement différé par chèque peut être accepté selon des modalités convenues (chèque de caution obligatoire, premier versement immédiat…). Un calendrier de l’échelonnement sera fixé et engagera le débiteur. En cas de non-respect de la date de paiement, l’établissement s’autorise à poursuivre le débiteur.
• Toute démarche de poursuite pour non-paiement occasionne des frais qui seront à la charge du débiteur en sus du montant des factures non réglées.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

• Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Lamotte et Piault.
• Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.                             

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

• Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
• Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
• Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncée ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES         

• Pour chaque situation, le vétérinaire proposera différentes options à des fins diagnostiques et/ou thérapeutiques. Il apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé ; le vétérinaire expliquera en termes simples les bénéfices et les risques de chaque examen ou acte et estimera préalablement le coût. Le vétérinaire peut être amené à référer l’animal vers un centre hospitalier, avec l’accord du client, pour consultation, examen d’imagerie ou chirurgie spécialisés.
• Toute prise en charge médicale dépassant le cadre d’une simple consultation pourra faire l’objet d’un contrat de soins. Les actes, une estimation du coût et l’accord écrit du propriétaire y seront stipulés. Ce contrat sera un support au consentement éclairé du propriétaire si cela s’avère nécessaire.

DECES DE L'ANIMAL

• En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
• Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS, ZA Les Trussots à l’Hermenault (85), l’incinération avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

• Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

• Pour tout animal trouvé, vous devez contacter en premier lieu les services municipaux de la commune où vous l’avez trouvé.
• Les animaux errants trouvés sur les communes de Cholet ou La Séguinière pourront nous être présentés uniquement en dehors des horaires de fonctionnement de la Police Municipale pour Cholet ou de la Mairie pour La Séguinière. Ils seront redirigés vers les fourrières de ces communes dès leur ouverture et/ou dès que l’état de l’animal le permettra.
• Ceux trouvés dans d’autres communes des environs ne seront pas admis sauf autorisation expresse de la Mairie du lieu où l’animal a été trouvé.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :

• Parc Club du Perray
• 20 rue de la Rainière CS63916
• 44339 Nantes cedex 3
• n° tel : 02 40 50 06 63
• cro.pays-de-loire@veterinaire.fr

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

• Médicale de France : 3 Bd Pablo Picasso à Angers(49).